§ 1 Exploitant de la boutique en ligne Warson Motors et application des présentes conditions générales de vente
La boutique en ligne Warson Motors est exploitée par Warson Motors Sàrl (Chemin des Lieugex 4, CH-1860 Aigle, Suisse). Warson Motors Sàrl est inscrite au registre du commerce du canton de Vaud (Registre du commerce : CH-550-0170551-2). Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de produits. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse de Warson Motors Sàrl.
Nous vendons nos produits exclusivement aux clients finaux et dans des quantités considérées comme usuelles pour un foyer moyen.
§ 2 Conclusion du contrat
La présentation de nos articles vous invite à faire une offre d’achat sous forme de commande. En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande » dans la dernière partie de la procédure de commande, vos validez la commande des articles ajoutés à votre panier. A réception de votre commande, nous vous envoyons par courrier électronique un accusé de réception généré automatiquement. Cet accusé de réception ne signifie pas que le contrat de vente a été conclu. Le contrat de vente est réputé formé à la livraison de la marchandise.
Contractant:
Warson Motors Sàrl , chemin des Lieugex 4 1860 Aigle Suisse Tél. +41 24 468 60 75 Fax : +41 24 468 60 65
E-Mail : support@warson-motors.com
§ 3 Réception de la commande
La passation de la commande ne sera effective qu’après la saisie de toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, l’acceptation des conditions générales de vente et après avoir cliqué sur le bouton « Envoyer la commande ». Jusqu’à l’envoi de la commande en cliquant sur le bouton, vous pouvez, à tout moment, modifier votre commande et les informations relatives à celle-ci.
Nous nous réservons le droit d’accepter la commande. La décision reste à la discrétion de Warson Motors Sàrl. Si la commande n’est pas exécutée, vous en serez immédiatement averti par courrier électronique.
L’accusé de réception ne signifie pas que le contrat de vente est conclu, il confirme seulement la réception de votre commande chez nous.
§ 4 Quantite
Les commandes ne peuvent être effectuées que dans des quantités considérées comme usuelles pour un foyer moyen.
§ 5 Livraison et frais de port
La livraison de la commande s’effectue à l’adresse indiquée par le client.
Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles au moment de la commande, nous ne pouvons accepter votre commande. Vous en serez immédiatement averti par courrier électronique.
La livraison est effectuée par la La Poste Suisse.
§ 6 Paiement
Les prix des articles vendus dans notre boutique en ligne s’entendent TVA comprise, au taux légal actuellement en vigueur.
Pour régler votre facture, vous avez le choix entre les modes de paiement suivants:
Paiement par carte Postcard
Paiement par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
Veuillez noter que les établissements de crédit ou autres établissements avec lesquels vous avez conclu des accords, peuvent vous facturer des frais supplémentaires de virement, de gestion de compte etc.
§ 7 Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de son prix.
§ 8 Information légale relative au retour
Droit de retour.

Vous avez le droit de retourner la marchandise sans indication de motifs dans un délai de 15 jours. Ce délai commence au plus tôt à réception de la présente information par écrit (p.ex. sous forme de courrier/fax/courrier électronique), mais pas avant l’arrivée de la marchandise chez le client, ni avant que nous n’ayons satisfait à nos obligations d’informations conformément à l’article 312c, paragraphe 2 du Code civil allemand (BGB) lu en combinaison avec l’article 1, paragraphes 1, 2 et 4 du Code civil allemand (BGB-InfoV) ainsi qu’à nos obligations selon l’article 312e, paragraphe 1, première phrase du Code civil allemand (BGB) lu en combinaison avec l’article 3 du Code civil allemand (BGB-InfoV). Dans le cas d’un retour de marchandise ne pouvant être envoyée par colis, (p.ex. des articles encombrants), vous avez la possibilité de faire une demande d’enlèvement par écrit. Le délai sera respecté si l’envoi de la marchandise ou la demande d’enlèvement sont effectués dans le délai imparti.
Le retour de marchandise ou la demande d’enlèvement sont à adresser à:
Warson Motors Online Shop
Chemin des Lieugex 4 1860 Aigle
Suisse.
Conséquences du retour.

Dans le cas d’un retour effectif, les deux parties doivent restituer toutes les prestations reçues, ainsi que les avantages qui en ont été éventuellement tirés (p.ex. avantages d’utilisations). Une indemnisation d'une éventuelle perte de valeur pourra être réclamée lorsque les articles sont détériorés. Une telle indemnisation ne sera pas due lorsque la perte de valeur est uniquement imputable à la vérification des articles, telle qu'elle serait effectuée dans un magasin. Vous pouvez également éviter une perte de valeur en n'utilisant pas les articles comme un propriétaire et en vous abstenant de poser des actes qui sont susceptibles de réduire la valeur des articles. Le remboursement des paiements reçus doit avoir lieu dans un délai de 30 jours. Pour le client, ce délai commence dès le renvoi de la marchandise ou de la demande d’enlèvement et pour nous, à la réception.
Fin de l’information légale relative au retour
§ 9 Retour
Nous vous proposons les possibilités de retour suivantes – toutefois sans reconnaissance d’une obligation légale ou d’inconvénients en cas de non-respect:
Envois par La Poste Suisse : Veuillez déposer votre colis dans un bureau de poste.
Si vous choisissez un autre moyen d’expédition, les frais seront à votre charge. Les articles à retourner sont à envoyer à:
Warson Motors Online Shop Chemin des Lieugex 4 1860 Aigle Suisse
§ 10 Garantie
Vous bénéficiez d’une garantie légale de 1 ans à réception de la marchandise. Pendant cette période, nous remédions à tous les défauts couverts par la garantie légale. Vous avez le droit de demander soit la réparation du défaut, soit la livraison d’un objet sans défaut, le choix peut toutefois être limité si les conditions légales sont remplies. En cas d’échec de la réparation, vous avez le droit, selon le choix, de vous rétracter du contrat de vente ou d’exiger une réduction du prix d’achat. Cette garantie n’affecte pas les droits à indemnisations accordés de par la loi, y compris le versement de dommages-intérêts en lieu et place de l’exécution ainsi que l’indemnisation de dépenses engagées en vain. Si un défaut est constaté dans un délai de six mois après la livraison de la marchandise, celle-ci est supposée défectueuse au moment de la remise. Si le vice matériel est découvert après le délai de six mois compté à partir de la livraison, il appartient au client de prouver que le défaut matériel était présent au moment de la livraison de l’article.
§ 11 Protection des données
Toutes les données personnelles sont soumises à la plus stricte confidentialité. Nous utilisons vos données personnelles pour traiter les commandes, livrer les articles, proposer des services et gérer les paiements. A cette fin, nous transmettons vos données à des prestataires mandatés et, le cas échéant, à des entreprises affiliées.
Les adresses que nous avons obtenues lors du traitement de la commande ne seront utilisées à des fins publicitaires ou de prospection commerciale qu’avec votre autorisation expresse. Vous avez la possibilité de révoquer votre accord à tout moment dans l’espace « Mon compte » en décochant l’option.
Pour plus d’informations concernant l’obligation légale de protection des données personnelles, veuillez vous reporter à la rubrique « Protection des données ».
§ 12 Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Les présentes conditions générales sont soumises au droit allemand, à l’exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
§ 13 Raison sociale
Warson Motors Sàrl Chemin des Lieugex 4 1860 Aigle Suisse
Tél.: +41 24 468 60 75
Fax: +41 24 468 60 65 Courriel: support@warson-motors.com
Associé gérant président:
Olivier Gachnang
Siège de la Société:
Aigle
Registre du Commerce:
Vaud CH-550-0170551-2