Home Warson Motors Events Friends Shops News Links

Conditions Générales de Vente (CGV)
 
Nous tenons à préciser que nous accordons toujours une grande importance à la recherche de solutions pour nos clients.
Ainsi, au-delà du modèle de vente et des CGV qui s’y rapportent, vous pouvez nous téléphoner pour toutes questions ou remarques.
Vous conservez bien entendu vos droits, ceci indépendamment d’appels sans restrictions.
 
En somme, notre but est :
 
100% DE SATISFACTION DE NOTRE CLIENTELE.
 
1. Entreprise et Domaine d’application :
La boutique en ligne Warson Motors est exploitée par Warson Motors Sàrl (Chemin des Lieugex 4 - 1860 Aigle, Suisse). Warson Motors Sàrl est inscrit auprès du Registre du Commerce du canton de Vaud (RC : CH-550-0170551-2). Seuls ces termes et conditions s'appliquent à notre vente de marchandises. Tous les autres termes et conditions ne s'appliqueront que si ils ont été acceptés par nous. L’exécution des transactions et les livraisons s’effectue exclusivement selon les présentes CGV, sur lesquelles se fonde l’intégralité́ des contrats conclus avec nous sur la base des offres proposées sur les pages Internet Warson Motors.
 
2.  Inscription :
Lors de la saisie de vos données personnelles nécessaires à l’inscription, vous assumez la responsabilité́ de fournir des renseignements complets et conformes à la vérité́. Vous êtes dans l’obligation de traiter les données d’accès personnel de manière confidentielle et d’en empêcher l’accès à tout tiers non autorisé.
La confirmation d’inscription suit immédiatement l’envoi de l’inscription en cliquant sur le bouton. Vous êtes seul responsable des contenus que vous insérez dans les rubriques accessibles à cette fin (par ex. dans des blogs).
Nous ne sommes pas dans l’obligation d’accepter l’inscription ou la commande d’un client inscrit. Nous ne sommes pas dans l’obligation de maintenir notre offre disponible en permanence. Les commandes déjà̀ confirmées par nos soins ne sont pas touchées par cette  règle.
Chaque client a uniquement le droit gérer un seul compte client à la fois. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples et de donner un avertissement ou de révoquer les comptes des membres enfreignant les dispositions stipulées précédemment dans les présentes CGV, ou encore de supprimer ou de modifier les contenus.
 
3. Politique de confidentialité :
Toutes les données personnelles sont traitées dans la plus stricte confidentialité. Vos données personnelles sont utilisées pour permettre la bonne gestion des commandes, de la livraison de la marchandise, et de fournir les services et gérer les paiements. A cet effet, nous transmettons vos données aux prestataires des services autorisés et, si nécessaire, à des sociétés associées.
 
4. Langue et Conclusion du Contrat :
Dans notre boutique en ligne, les contrats peuvent être uniquement conclus en langue allemande, française ou anglaise.
En cliquant sur le bouton Confirmer, vous envoyez une commande ferme concernant les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de réception de la commande suit immédiatement l’envoi de la commande.
Un contrat ferme est conclu au moment de l’envoi de la confirmation de commande, au plus tard cependant au moment de la livraison des marchandises commandées.
 
5 . Prix:
Les prix indiqués dans l’offre au moment de la validation de la commande sont applicables aux commandes dans notre boutique en ligne. Les prix indiqués sont des prix finaux ; ceci signifie qu’ils comprennent la TVA légale respectivement en vigueur et les autres éléments constitutifs du prix.
 
6. Paiement, Livraison:
La livraison de la marchandise commandée sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'auteur de la commande.
En cas d’achat par carte bancaire, votre compte de carte bancaire est débité au moment de la conclusion de la commande. Nous n’assumons en aucun cas les frais engendrés par une transaction de paiement.
La livraison est effectuée par La Poste suisse en Suisse et les postes affiliées dans les  autres pays.
Nous n’assumons aucun risque lié à l’approvisionnement, même en cas de contrat de vente portant sur une marchandise faite sur mesure. Nous sommes uniquement tenus à la livraison d’articles que nous avons dans nos stocks.
En cas d’indisponibilité́ de la marchandise, nous rembourserons sans délai l’éventuel paiement anticipé déjà̀ effectué.
Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée en cas de force majeure empêchant la livraison. Sont assimiles à un cas de force majeure : greve, lock-out, intervention des autorités, pénurie de matières premières ou d’énergie, difficulté de transport dont nous ne sommes pas responsables, empêchement d’exploitation dont nous ne sommes pas responsables, par ex. dû au feu, à l’eau ou à des endommagements de machines et tous autres empêchements pouvant être objectivement considérés comme ne relevant pas de notre responsabilité. Nous vous informerons immédiatement du début et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement résultant des cas susmentionnés persiste plus de 4 semaines au-delà du délai de livraison initialement valable, vous êtes alors en droit de résilier le contrat. Aucune prétention supplémentaire, notamment à des dommages-intérêts, n’existe.
En ce qui concerne les consommateurs, le risque de perte et de dégradation de la marchandise vendue est transféré au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à un destinataire désigné par celui-ci en cas de vente par correspondance. Ceci est valable indépendamment du fait que l’envoi soit couvert par une assurance ou non. Dans les autres cas, le risque de perte et de dégradation de la marchandise est transféré à l’acheteur au moment de la remise de la marchandise ou, lors de ventes par correspondance, au moment du dépôt de la marchandise chez le commissionnaire de transport ou la personne ou entreprise chargée de l’exécution de l’envoi.
 
7. Réserve de propriété :
La marchandise reste la propriété de Warson Motors jusqu'à ce que le paiement intégral ait été reçu,
 
8. Politique de retour, Droit de retour :
Pour tout achat d’un article Warson Motors sur le site www.warson-motors.com, Warson motors accorde un droit de renvoi valable 15 jours au total à compter de la réception de la marchandise. Conformément à ceci, vous pouvez dénoncer le contrat en nous renvoyant la marchandise dans un délai de 15 jours après réception (le délai commence le jour suivant la réception de la marchandise). L’envoi en temps voulu suffit pour respecter le délai. Les conditions d’exercice du droit de renvoi sont cependant que vous n’ayez porté la marchandise que dans le but de l’essayer, comme ceci serait possible dans un véritable magasin, et que vous renvoyiez la marchandise complète et non endommagée. Par ailleurs, nous vous prions de nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine. L'adresse pour les retours est:
Warson Motors Sàrl, Chemin des Lieugex 4, 1860 Aigle, Suisse
Le remboursement est toujours effectué sur le compte Paypal, carte de crédit ou bancaire dont vous avez fourni les coordonnées à Warson Motors. Veuillez vous assurer que vous avez accès à ce compte, Warson Motors n’endossant aucune responsabilité en la matière.
 
9. Garantie et gestion des réclamations :
Les prescriptions légales en matière de garantie sont applicables.
Nous accordons une grande importance à la satisfaction de la clientèle. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées au début des présentes CGV. Nous nous efforcerons d’examiner votre demande le plus vite possible et vous contacterons pour cela après réception des documents, de votre requête ou réclamation. Veuillez cependant nous accorder un peu de temps étant donné que l’appréciation du fabricant est souvent requise dans les cas de recours en garantie. Lors de réclamations, vous nous aiderez en décrivant le problème ou le défaut de la manière la plus précise possible et en nous transmettant le cas échéant les copies des documents de commande ou tout au moins le numéro de la commande, le numéro de client, etc. Si vous n’avez pas obtenu de réaction de notre part sous 5 jours, veuillez alors nous recontacter.
 
10. Droit applicable, Juridiction compétente :
Le droit suisse est applicable à l’intégralité des actes juridiques et autres rapports juridiques entre le client et nous. Le droit commercial des Nations-Unies (CISG) et d’éventuels autres accords ou traités interétatiques ne sont pas applicables. Pour les contrats conclus dans un but ne pouvant pas être imputé à une activité professionnelle ou commerciale de l’ayant-droit (contrats avec des consommateurs), ce choix du droit applicable est uniquement valable dans la mesure où la protection juridique accordée n’est pas évincée par des prescriptions obligatoires de la législation de l’État dans lequel le consommateur est résident.
Dans les échanges commerciaux avec des commerçants et avec des personnes morales de droit public, notre siège social est la juridiction compétente pour tous litiges relatifs aux présentes CGV et tous contrats conclus dans le domaine d’application de celles-ci. Dans un tel cas, nous sommes également en droit d’intenter une action dans la juridiction du siège du client.
 
11. Modifications des CGV :
Nous sommes en droit de modifier unilatéralement les présentes CGV dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec le client et dans la mesure où une telle modification sert à la suppression de déséquilibres apparus ultérieurement ou à une adaptation à d’éventuelles conditions légales ou techniques ayant été modifiées. En cas de réajustement, nous informerons la clientèle du contenu des règlements modifiés. La modification devient un élément constitutif du contrat si le client ne s’oppose pas par écrit à l’intégration de la modification dans la relation contractuelle à l’intérieur d’un délai de six semaines à compter de la réception de l’avis de modification.
 
12. Identification du fournisseur :
Warson Motors Sàrl, Chemin des Lieugex 4, 1860 Aigle, Suisse
Tél.: +41 24 468 60 75, 
Fax: +41 24 468 60 65
Email: info@warson-motors.com

Directeur Général:

Olivier Gachnang

Bureau administratif:
Aigle


Registre commercial: CH-550-0170551-2